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Droit de l'informatique Droit européen Politique

HackLu2019

Voici les slides de ma présentation à HackLu 2019, consacré au règlement européen n°2019/796 du 17 mai 2019 relatif aux mesures restrictives pouvant être prises en cas de cyber attaques massives contre l’Union ou ses Etats membres, avec mes notes d’orateur.

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Droit de l'informatique Droit pénal

PSES 2019

Voici les slides et les notes d’orateur de ma présentation consacrée à “La (vraie) prescription des infractions « cyber »”, à PSES 2019.

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Droit comparé Droit de la famille Droit des étrangers Droit européen Droit international privé

Kafala et droit européen des étrangers

Le droit de l’Union régit en grande partie l’entrée et le séjour non seulement des citoyens européens qui exercent leur droit à la libre circulation mais aussi l’entrée et le séjour des membres de leur famille et ceux des ressortissants de pays tiers. La Cour de justice a donc été amenée à préciser les conditions […]

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Droit luxembourgeois Procédure civile

Avenir

Incidemment, je me suis plongée dans la lecture des règles relatives à l’organisation judiciaire luxembourgeoise (1)pour une version à jour et consolidée, v.  ici  à l’occasion de quoi, je suis tombée sur cette formule “Les assignations, sommations d’audience et avenirs sont donnés à l’heure fixée pour l’ouverture de l’audience“. Ne sachant pas ce que voulait […]

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Droit luxembourgeois Droit pénal

Conséquence de la perte de tous les points du permis de conduire

Lorsqu’un conducteur immatriculé au Luxembourg est notifié par le Ministère de ce qu’il perd un ou plusieurs points de son permis, il serait bien avisé d’effectuer de suite un cours de récupération de points, à condition qu’il en ait encore la possibilité. Cette mesure ne peut intervenir qu’une fois tous les trois ans. De plus, […]

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Avocat Droit comparé

L’avocat chinois et le conflit d’intérêt

Il arrive que certains clients ayant affaire avec un pays lointain s’inquiètent de savoir si leurs intérêts seront bien défendus, et notamment si leur avocat ne sera pas plus occupé à défendre autre chose. La question n’est pas si curieuse qu’il n’y paraît car si les avocats sont astreints à une réglementation spécifique et à […]

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Droit des sociétés Droit luxembourgeois

A quelles conditions le dépositaire de registre d’actions nominatives est-il autorisé à s’en défaire ?

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur, la conservation des actions au porteur n’obéissait à aucun formalisme particulier. Ainsi, chaque détenteur de titres au porteur était […]

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Données personnelles

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Répondre à cette question permet de savoir si vous relevez ou non du champ d’application du droit des données personnelles, européen ou national, avec son cortège d’obligations et d’interdictions, pénalement sanctionnées. Ce droit découle de divers textes, tant nationaux qu’internationaux, qu’il convient de mentionner afin de savoir où chercher les éléments permettant de caractériser la […]

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Droit de la famille Droit des obligations Droit français

Contribution à l’entretien d’un enfant dont la filiation n’est que postérieurement établie

Dans l’hypothèse où la filiation d’un enfant n’est établie qu’après une longue procédure (1)L’hypothèse n’est pas un cas d’école, la Cour d’appel de Toulouse relève que le débiteur d’aliment défendeur à l’action en recherche de paternité n’est pas étranger à la longueur de la procédure. Il peut aussi arriver que les règles de prescription obligent […]

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Ils sont formidables Politique

Que le drapeau noir flotte sur la préfecture de police

Le gouvernement s’émeut, paraît-il, du mouvement de colère qui s’est emparé des policiers français, suite à la tentative d’assassinat de leurs collègues, gravement brûlés à la suite de jet(s?) de cocktails molotov dans leur véhicule de service. Tout cela serait une manipulation du FN, etc. Personnellement, j’y vois plutôt le ras-le-bol de fonctionnaires envoyés vider […]