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Avocat Droit comparé

L’avocat chinois et le conflit d’intérêt

Il arrive que certains clients ayant affaire avec un pays lointain s’inquiètent de savoir si leurs intérêts seront bien défendus, et notamment si leur avocat ne sera pas plus occupé à défendre autre chose. La question n’est pas si curieuse qu’il n’y paraît car si les avocats sont astreints à une réglementation spécifique et à […]

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Avocat Consommation Droit européen Procédure civile

CJUE, avocat et consommation

Par un arrêt du 15 janvier 2015 1)CJUE, 15 janvier 2015, n° C‑537/13, aff. Birutė Šiba c. Arūnas Devėnas qui a reçu depuis un large écho dans l’Avocasphère (cf. ci-dessous une sélection de liens), la CJUE décide qu’une convention d’honoraires entre un avocat et son client peut entrer dans le champ d’application de la Directive […]

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Avocat Droit français Ils sont formidables

Le Conseil constitutionnel sauve les avocats d’ALUR

Par une décision n°2014-691 du 20 mars 2013 (§§.74-77), le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi ALUR qui créait un acte d’expert-comptable (cf. ici) et ouvrait ainsi ce secteur actuellement dévolu aux avocats à leurs concurrents que sont les professionnels du chiffre. Notons que la saisine émane de l’opposition, qui a su, cette fois-ci, […]