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Droit comparé Droit français Droit international privé

Traduction des dispositions de DIP allemand relatives au droit de la famille

Si les règlements communautaires ont unifié les règles de conflit de juridiction notamment en matière de désunion et de responsabilité parentale, il n’en va pas de même des règles de conflit de lois (EDIT: vérifier l’applicabilité du règlement (UE) n° 1259/2010du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de […]

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Droit comparé Droit de la famille Droit international privé

Divorce allemand : le partage des droits à retraite

Je consulte assez régulièrement les questions qui ont pu amener des visiteurs sur ce blog. Récemment, une question a attiré mon attention dans la mesure où elle rejoint l’un de mes travaux en cours: “divorce franco allemand et partage des droits retraite acquis en france”. En effet, l’une des questions qui se pose en cas […]

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Droit international privé Procédure civile

Effectivité du droit et application de l’article 14 du Code civil

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est penché par un arrêt du 14 avril 2010 sur une affaire dont les circonstances rappellent les termes de nombreux mail émanant de l’administrateur de la banque national du Gabon voulant vous faire bénéficier d’un don de 50 millions USD avant de décéder du cancer. Les […]

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Droit de la famille Droit international privé

L’article 309 al. 3 a encore frappé : la loi portugaise aussi

Déjà envisagé dans un précédent article, la mise en œuvre de la règle de conflit de lois de l’article 309 alinéa 3 du Code civil n’a pas fini de fournir matière à cassation à la Cour suprême. L’article 309 du Code civil pose la règle de conflit de lois en matière de divorce, le texte […]

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Au juge de désigner la loi applicable au divorce

Le développement des relations entre les pays a engendré une augmentation des liens de famille à cheval sur différents pays. Spécialement, les juridictions connaissent désormais davantage de cas de divorce international. Si la compétence juridictionnelle est, sans trop de difficulté, déterminée par le règlement Bruxelles 2 bis pour les divorces intracommunautaires, et par les conventions internationales […]

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Loi applicable en matière de divorce franco-allemand

Les divorces transnationaux deviennent monnaie courante pour les juridictions. Si la question de la compétence des juridictions est aujourd’hui réglée dans l’Union européenne par le règlement communautaire Bruxelles 2 Bis, la détermination de la loi applicable au divorce est plus problématique. Le juge doit y procéder d’office dès lors que le dossier présente un élément d’extranéité. Lorsque […]