{"id":108,"date":"2016-04-28T21:14:42","date_gmt":"2016-04-28T19:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/?p=108"},"modified":"2018-04-04T21:48:01","modified_gmt":"2018-04-04T19:48:01","slug":"president-tartuffe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/2016\/04\/28\/president-tartuffe\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sident Tartuffe"},"content":{"rendered":"
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Depuis lundi a d\u00e9but\u00e9 au Luxembourg le proc\u00e8s du lanceur d\u2019alerte Deltour et de ses coaccus\u00e9s. En tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9, il leur est reproch\u00e9 la violation et le recel du secret professionnel qui lie les salari\u00e9s des cabinets d\u2019audit, infractions qui ont abouti \u00e0 la publication des #Luxleaks, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment des accords fiscaux conclus par l\u2019interm\u00e9diaire de PwC entre l\u2019Etat luxembourgeois et les contribuables d\u2019autres pays souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00ab\u00a0fiscalit\u00e9 douce\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/header>\n

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Transpos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du p\u00e9kin moyen, \u00e7a reviendrait \u00e0 vous permettre, au moment de payer 20% de TVA sur votre nouvel ordinateur, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de 3% par le biais d\u2019un accord avec un autre Etat de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui du coup percevrait cet imp\u00f4t alors qu\u2019il n\u2019avait au d\u00e9part, aucun lien avec l\u2019op\u00e9ration \u00e9conomique de base.<\/p>\n

Ha non, mince, l\u2019exemple avec la TVA ne marche pas car \u00e7a a \u00e9t\u00e9 uniformis\u00e9 au niveau europ\u00e9en. Donc les r\u00e8gles existantes d\u00e9finissent pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9, selon quels crit\u00e8res et \u00e0 quel taux vous devez payer la TVA (pour une illustration de ce point, vous pouvez vous reporter au cas Mediapart et la TVA sur la presse en ligne). C\u2019est balot, vu que la TVA p\u00e8se sur le consommateur alors que les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e8sent sur les entreprises.<\/p>\n

Donc en r\u00e9sum\u00e9, vous, simple quidam, \u00eates contraints de payer votre TVA car le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 uniformis\u00e9 entre les Etats europ\u00e9ens, tandis que les soci\u00e9t\u00e9s, (les grosses, les PME n\u2019ont pas le loisir de se lancer l\u00e0-dedans) ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9luder l\u2019imp\u00f4t sur leurs revenus.<\/p>\n

Tout ceci avec la b\u00e9n\u00e9diction des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Donc quand le ministre des Finances de Not\u2019Pr\u00e9sident bredouille qu\u2019 \u00ab\u00a0il faut soutenir les lanceurs d\u2019alerte<\/i>\u00a0\u00bb, en sous-entendant que tout est de la faute du Luxembourg, j\u2019entends : \u00ab\u00a0moi, Pr\u00e9sident Tartuffe, qui n\u2019ait rien fait dans mon pays pour lutter contre cela, qui n\u2019ait rien fait dans l\u2019Union pour lutter contre cela, je fais semblant d\u2019apporter mon soutien, m\u00eame pas en personne, de fa\u00e7on totalement inefficiente, histoire qu\u2019on parle d\u2019autre chose que des mouvements de contestations sociales qui agitent la France<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et \u00e7a \u00e9mane du Ministre des Finances du Pr\u00e9sident de la majorit\u00e9 dont l\u2019ex-Ministre des Finances, Cahuzac, avait un compte en Suisse, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par les #Swissleaks, et aurait \u00e9galement son nom cit\u00e9 dans les #PanamaPapers (au conditionnel car la publication int\u00e9grale des PanamaPapers est annonc\u00e9e pour le 9 mai).<\/p>\n

Si Not\u2019Pr\u00e9sident voulait \u00eatre efficace, agir, faire autre chose que des discours comme \u00ab\u00a0mon ennemi, c\u2019est la finance<\/i>\u00a0\u00bb non suivis d\u2019effet, il aurait, depuis longtemps, agi au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne pour l\u2019uniformisation des r\u00e8gles fiscales. Cette r\u00e9glementation serait d\u2019ailleurs dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Union europ\u00e9enne elle-m\u00eame parce que, pendant que les Etats membres se jettent r\u00e9ciproquement ce genre de peau de banane sous les pieds, ils entretiennent la division au sein de l\u2019Union et gaspillent de pr\u00e9cieuses ressources pour ce faire. La Chine et les Etats-Unis doivent bien rigoler.<\/p>\n

Par ailleurs, j\u2019observe que si, en France, il est extr\u00eamement facile de se \u00a0\u00ab\u00a0gagner\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0un contr\u00f4le fiscal \u00e0 titre de \u00ab\u00a0cadeau\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0d\u2019un ennemi politique entre autres tracasseries chronophages, les services de l\u2019Etat, qui ont avou\u00e9 recourir \u00e0 des pratiques \u00ab\u00a0a-l\u00e9gales<\/i>\u00a0\u00bb pour collecter des renseignements, ne seraient pas en mesure de savoir qui fraude le fisc?<\/p>\n

Non? S\u00e9rieusement?<\/p>\n

En fait, \u00e7a arrangerait carr\u00e9ment les affaires de Not\u2019Pr\u00e9sident Tartuffe de voir la justice luxembourgeoise condamner Deltour and Co, car ainsi, personne n\u2019ira regarder le fond du probl\u00e8me: l\u2019inertie de nos dirigeants \u00e0 nous, Fran\u00e7ais, \u00a0d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre un partage des richesses de fa\u00e7on \u00e0 payer les services publics et \u00e0 offrir \u00e0 tout humain un niveau de vie d\u00e9cent.<\/p>\n<\/div>\n