{"id":149,"date":"2016-06-09T12:22:03","date_gmt":"2016-06-09T10:22:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/?p=149"},"modified":"2018-07-18T12:41:35","modified_gmt":"2018-07-18T10:41:35","slug":"presomption-dinnocence-proces-equitable-protection-des-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/2016\/06\/09\/presomption-dinnocence-proces-equitable-protection-des-victimes\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9somption d\u2019innocence, proc\u00e8s \u00e9quitable, protection des victimes"},"content":{"rendered":"

M\u00eame sans forc\u00e9ment vous tenir sp\u00e9cialement \u00e0 jour, vous avez sans doute entendu parler du #JacobGate (sinon, allez lire ceci<\/a>, ceci<\/a> et cela<\/a> entre autres). Pour r\u00e9sumer, diff\u00e9rentes personnes ont publi\u00e9<\/a> leur t\u00e9moignage sur des abus et harc\u00e8lements imput\u00e9s \u00e0 un d\u00e9veloppeur phare du logiciel TOR<\/a>, avec pour r\u00e9sultat sa \u00ab d\u00e9mission \u00bb et ses d\u00e9n\u00e9gations<\/a>.<\/p>\n

S\u2019en sont suivies des prises de position de la communaut\u00e9 (notamment le CDC<\/a>, tant\u00f4t pour, tant\u00f4t contre. La th\u00e9orie du complot ne peut en effet pas \u00eatre totalement \u00e9lud\u00e9e vu le contexte<\/a>, mais les t\u00e9moignages concordants semblent cr\u00e9dibles. Difficile donc de faire la part des choses.<\/p>\n

(Je pr\u00e9cise, juste pour \u00eatre compl\u00e8te, que j\u2019ai entendu parler de cette histoire voil\u00e0 quelques mois d\u00e9j\u00e0, et que je connais l\u2019une des personnes qui portent des accusations).<\/p>\n

Toutefois, \u00e0 ce stade, je ne vois pas de raison rationnelle d\u2019avoir un avis tranch\u00e9, parce que seule une enqu\u00eate judiciaire pourrait peut-\u00eatre, et encore, ce n\u2019est m\u00eame pas s\u00fbr, clarifier tout \u00e7a.<\/p>\n

Par ailleurs, c\u2019est dans le cadre de cette enqu\u00eate et d\u2019un \u00e9ventuel proc\u00e8s que jouent les principes du proc\u00e8s \u00e9quitable et de la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Le proc\u00e8s \u00e9quitable signifie que chacun doit \u00eatre en position de pr\u00e9senter ses arguments, sa d\u00e9fense, sur le m\u00eame pied que l\u2019accusation, afin qu\u2019un d\u00e9bat contradictoire ait lieu devant un juge ind\u00e9pendant et impartial, sous le contr\u00f4le des citoyens, puisse rendre un jugement. \u00e7a ne signifie donc pas que les t\u00e9moins devraient se taire en attendant un \u00e9ventuel proc\u00e8s. Mais \u00e7a signifie que les accusations port\u00e9es n\u2019en sont qu\u2019au stade pr\u00e9-proc\u00e8s et qu\u2019il est pr\u00e9matur\u00e9 de porter un jugement d\u00e9finitif (oui, lyncher quelqu\u2019un avant jugement, c\u2019est pr\u00e9matur\u00e9, et apr\u00e8s, c\u2019est inopportun).<\/p>\n

Le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence signifie que tant que quelqu\u2019un n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, il est pr\u00e9sum\u00e9 ne pas l\u2019\u00eatre et ne devrait pas subir de d\u00e9savantage pour cela. Vous avez le droit de penser que c\u2019est un connard (je n\u2019en sais rien), pas de le pousser sous un bus (ce qui est de toute fa\u00e7on une mauvaise fa\u00e7on de r\u00e9gler les choses). Ce principe est d\u2019autant plus important qu\u2019il s\u2019agit d\u2019accusations de maltraitance sexuelle, qui le plus souvent conduisent les gens \u00e0 d\u00e9brancher leur cerveau et \u00e0 sortir leur fourche sans plus se poser de question, pour aller truicider en meute. Or cette r\u00e9action de meute, qu\u2019elle s\u2019exerce contre les t\u00e9moins, les victimes ou contre l\u2019accus\u00e9, n\u2019est pas la bonne fa\u00e7on d\u2019aboutir \u00e0 une solution rationnelle.<\/p>\n

J\u2019observe en effet que les t\u00e9moins ont attendu d\u2019\u00eatre suffisamment nombreux pour pouvoir agir, ce qui me laisse penser qu\u2019il y a quand m\u00eame un gros probl\u00e8me de r\u00e9action de la communaut\u00e9. \u00e7a signifie que des personnes n\u2019ont pas pu s\u2019exprimer par le pass\u00e9, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendues, ont subi des repr\u00e9sailles et n\u2019ont eu d\u2019autres choix que de se mettre \u00e0 l\u2019\u00e9cart pour se pr\u00e9server (et \u00e7a, c\u2019est vraiment pas normal).<\/p>\n

Or, si vous suivez les r\u00e9actions, vous observerez que les structures, les groupes, ont tendance \u00e0 prendre position dans le sens d\u2019une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de l\u2019incrimin\u00e9, tandis qu\u2019une partie des individus soutient assez vigoureusement l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Mais cette divergence est normale: une structure doit veiller \u00e0 prot\u00e9ger les personnes qui indiquent \u00eatre victimes, m\u00eame si cela doit se faire par une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart partielle de la personne accus\u00e9e le temps de tirer les choses au clair.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e serait donc de ne pas passer d\u2019un exc\u00e8s \u00e0 un autre en sens inverse.<\/p>\n

Je pense que j\u2019ai une id\u00e9e assez claire de ce qui va advenir, toutefois, mon opinion n\u2019a aucune importance car les choses doivent se r\u00e9aliser dans le cadre des r\u00e8gles \u00e9tablies pour trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019imp\u00e9ratif du proc\u00e8s \u00e9quitable et celui de protection des victimes. Cela, non pour prot\u00e9ger un individu, mais parce que ces r\u00e8gles nous prot\u00e8gent tous et devraient permettre d\u2019atteindre le meilleur r\u00e9sultat possible \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la communaut\u00e9, en esp\u00e9rant qu\u2019il y ait bien enqu\u00eate (sinon, c\u2019est la porte ouverte au grand n\u2019importe quoi, vu la gravit\u00e9 des faits \u00e9voqu\u00e9s).<\/p>\n

(NB. La prochaine fois, je vous parlerai du principe de la proportionnalit\u00e9 des peines)<\/p>\n

Cette entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans Droit de l’informatique, et marqu\u00e9e avec Jacob Appelbaum, Justice, Pr\u00e9somption d’innocence, Proc\u00e8s \u00e9quitable, le 9 juin 2016 par matringe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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