{"id":296,"date":"2014-05-17T17:49:41","date_gmt":"2014-05-17T15:49:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/?p=296"},"modified":"2019-03-27T10:00:30","modified_gmt":"2019-03-27T09:00:30","slug":"un-tiers-peut-il-se-porter-fort-du-paiement-des-honoraires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/2014\/05\/17\/un-tiers-peut-il-se-porter-fort-du-paiement-des-honoraires\/","title":{"rendered":"Un tiers peut-il se porter-fort du paiement des honoraires?"},"content":{"rendered":"
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Comme le rel\u00e8ve la vox populi, le paiement des honoraires d\u2019un avocat est souvent difficile, et l\u2019aide juridictionnelle n\u2019est octroy\u00e9e que pour des revenus excessivement bas (voir\u00a0ici<\/a> pour plus d\u2019explications). Il arrive donc parfois qu\u2019un tiers de bonne volont\u00e9 se propose comme garant du paiement des honoraires. La question est donc de savoir si cette garantie et\/ou ce mode de paiement sont d\u00e9ontologiquement acceptable, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le droit admet tout-\u00e0-fait la validit\u00e9 de la promesse de porte-fort, vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1120<\/a> du Code civil.<\/p>\n

La premi\u00e8re difficult\u00e9 r\u00e9sulte de l\u2019obligation de personnaliser l\u2019honoraire en fonction, notamment des ressources du client, et non en consid\u00e9ration des ressources d\u2019un tiers qui s\u2019engagerait \u00e0 payer.<\/p>\n

Par ailleurs, il y a \u00e0 mon sens un vrai probl\u00e8me quant au recours \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des solutions de garantie existantes: cautionnement, garantie \u00e0 premi\u00e8re demande, porte-fort, cession de salaire, etc.<\/p>\n

Le RIN<\/a> pr\u00e9voit en effet \u00e0 l\u2019article 11, plus sp\u00e9cialement l\u2019article 11.3 alin\u00e9a 4, l\u2019avocat ne peut demander paiement qu\u2019\u00e0 son client ou au mandataire du client, pas \u00e0 un tiers. L\u2019id\u00e9e est de pr\u00e9server l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019avocat vis-\u00e0-vis du tiers. En effet, comment l\u2019avocat pourrait-il demander paiement d\u2019une somme \u00e0 une tierce personne alors qu\u2019il ne peut lui d\u00e9voiler la teneur des prestations r\u00e9alis\u00e9es en raison de l\u2019obligation au secret professionnel. Par ailleurs admettre une telle possibilit\u00e9 aura pour effet de\u00a0donner lieu \u00e0 des proc\u00e9dures en paiement d\u00e9plaisantes et nuisibles \u00e0 l\u2019image de la profession. Les usages du Barreau fran\u00e7ais ont ainsi refus\u00e9 la constitution de s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle en vertu du principe de d\u00e9licatesse (Damien et Ader, Dalloz action 2013, 46.54 et s.).<\/p>\n

L\u2019avocat peut accepter le paiement du mandataire du client, mais celui-ci agit au nom et pour le compte du client. L\u2019avocat peut aussi faire appara\u00eetre qu\u2019il sait que le client a re\u00e7u des fonds d\u2019un tiers pour r\u00e9gler une provision, tant que ceux-ci lui sont remis par le client lui-m\u00eame.\u00a0Par contre, si le client ne paye pas, il est difficile de soutenir que le garant dont le salaire serait c\u00e9d\u00e9 par exemple ou qui se verrait actionn\u00e9 sur le fondement d\u2019une promesse de porte-fort, serait consid\u00e9r\u00e9\u00a0en qualit\u00e9\u00a0de mandataire du client, en avan\u00e7ant les fonds, de gr\u00e9 ou de force, pour ensuite se retourner contre le client le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

A\u00a0priori, il ne me semble pas d\u00e9ontologiquement possible d\u2019accepter qu\u2019un tiers se porte-fort du paiement des honoraires, ou caution ou garant \u00e0 premi\u00e8re demande.<\/p>\n<\/div>\n