{"id":575,"date":"2014-01-19T21:26:28","date_gmt":"2014-01-19T20:26:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/?p=575"},"modified":"2019-03-29T21:29:08","modified_gmt":"2019-03-29T20:29:08","slug":"la-chasse-aux-backdoors-est-ouverte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.evematringe.eu\/bl0g\/2014\/01\/19\/la-chasse-aux-backdoors-est-ouverte\/","title":{"rendered":"La chasse aux backdoors est ouverte"},"content":{"rendered":"
\n

La r\u00e9cente modification de l\u2019article 122-6-1 III du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l\u2019article 25 de la LPM a pour effet d\u2019ajouter la s\u00e9curit\u00e9 informatique parmi les motifs justifiant qu\u2019un utilisateur l\u00e9gitime \u00e9tudie le fonctionnement d\u2019un logiciel. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019art.122-6-1 CPI III dispose d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0<\/span>La personne ayant le droit d\u2019utiliser le logiciel peut sans l\u2019autorisation de l\u2019auteur observer, \u00e9tudier ou tester le fonctionnement \u00ab\u00a0ou la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb de ce logiciel afin de d\u00e9terminer les id\u00e9es et principes qui sont \u00e0 la base de n\u2019importe quel \u00e9l\u00e9ment du logiciel lorsqu\u2019elle effectue toute op\u00e9ration de chargement, d\u2019affichage, d\u2019ex\u00e9cution, de transmission ou de stockage du logiciel qu\u2019elle est en droit d\u2019effectuer\u00a0\u00bb<\/em>. Cet ajout vient poser une nouvelle restriction au monopole du droit d\u2019auteur et corr\u00e9lativement conf\u00e8re un droit nouveau aux utilisateurs de logiciels.<\/span><\/p>\n<\/header>\n

\n

L\u2019article 122-6-1 III du CPI r\u00e9serve cette possibilit\u00e9 \u00e0 la personne ayant le droit d\u2019utiliser le logiciel et la limite au cadre des op\u00e9rations qu\u2019elle est en droit d\u2019effectuer, l\u2019utilisation \u00ab\u00a0normale<\/em>\u00a0\u00bb dudit logiciel, \u00e0 l\u2019exclusion donc du d\u00e9montage d\u2019un produit t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur un site de warez et qui serait ensuite revendu. L\u2019indication de ce que l\u2019auteur du logiciel ne peut s\u2019y opposer signifie que l\u2019auteur du logiciel ou son ayant-droit ne peut interdire \u00e0 l\u2019utilisateur de v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 dudit logiciel. En cons\u00e9quence, la chasse aux portes d\u00e9rob\u00e9es<\/a> commence: tout utilisateur l\u00e9gitime d\u2019un logiciel m\u00eame propri\u00e9taire est d\u00e9sormais en droit de v\u00e9rifier qu\u2019il ne comporte pas des failles de s\u00e9curit\u00e9 ou des acc\u00e8s officieux laiss\u00e9s volontairement ou non. Il est m\u00eame probable qu\u2019un op\u00e9rateur d\u2019importance strat\u00e9gique qui ne proc\u00e8derait pas \u00e0 une telle v\u00e9rification courrait le risque de voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela signifie que les backdoors<\/a> impos\u00e9es par le droit am\u00e9ricain \u00e0 tout \u00e9diteur de logiciel vont conna\u00eetre une triste fin sur le territoire fran\u00e7ais, \u00e0 condition \u00e9videmment que les experts informatiques fran\u00e7ais s\u2019emparent de cette possibilit\u00e9, ajoutant ainsi une nouvelle ligne sur les devis des services offerts \u00e0 leurs clients. Il est \u00e9galement tr\u00e8s vraisemblable qu\u2019une s\u00e9rie d\u2019appels d\u2019offre soit \u00e9mise tr\u00e8s prochainement afin de \u00ab\u00a0nettoyer<\/em>\u00a0\u00bb les logiciels utilis\u00e9s par l\u2019Etat fran\u00e7ais et les entreprises d\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n

Cette disposition, semble-t-il ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019instigation de l\u2019ANSSI (ici<\/a>), constitue un \u00e9l\u00e9ment de plus dans la construction d\u2019une souverainet\u00e9 num\u00e9rique fran\u00e7aise et europ\u00e9enne de nature \u00e0 contrer les mauvaises mani\u00e8res de la NSA et autres agences \u00e9trang\u00e8res<\/a> \u00e0 la curiosit\u00e9 sans borne.<\/p>\n<\/div>\n