Le droit de l’Union r\u00e9git en grande partie l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour non seulement des citoyens europ\u00e9ens qui exercent leur droit \u00e0 la libre circulation mais aussi l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour des membres de leur famille et ceux des ressortissants de pays tiers.<\/p>\n
La Cour de justice a donc \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions dans lesquelles un enfant ayant fait l’objet d’un recueil l\u00e9gal – kafala de droit alg\u00e9rien – peut se voir accorder un droit de s\u00e9jour sur le territoire d’un Etat membre.<\/p>\n
Comme expos\u00e9 ici<\/a>, la kafala est une institution propre aux pays de tradition musulmane, par laquelle un enfant est confi\u00e9 \u00e0 une ou des personnes qui s’engagent \u00a0assurer son entretien(1)<\/sup><\/a>Pour aller plus loin, v. Le Boursicot<\/span>\u00a0Marie-Christine, \u00ab\u00a0Les enfants recueillis en\u00a0Kafala<\/i>\u00a0par des ressortissants fran\u00e7ais\u00a0\u00bb,\u00a0Journal du droit des jeunes<\/i>, 2006\/10 (N\u00b0 260), p. 46-49. DOI : 10.3917\/jdj.260.0046. URL : https:\/\/www.cairn.info\/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-10-page-46.htm<\/span> Marie-Christine\u00a0Le\u00a0Boursicot<\/span>, \u00ab\u00a0La\u00a0Kaf\u00e2la<\/em>\u00a0ou recueil l\u00e9gal des mineurs en droit musulman\u00a0: une adoption sans filiation\u00a0\u00bb,\u00a0Droit et cultures<\/em>\u00a0[En ligne<\/a>], 59\u00a0|\u00a02010-1, mis en ligne le 06 juillet 2010, consult\u00e9 le 08 avril 2019. <\/span><\/span>