A propos

Précisions générales

Je suis docteur en droit.

La liste de mes publications est consultable sur HAL (qui est la plateforme publique de diffusion des savoirs francophones, aka Hyper Archive en Ligne).

Auparavant, mon blog était accessible sous l’url www.evematringe.fr/blog que j’ai abandonné pour le .eu. Las, un individu a décidé de devenir propriétaire de ce nom de domaine en déshérence (c’est son droit), et il y a publié du contenu pseudo juridique (ce qui pourrait constituer une usurpation d’identité, voire de titre), avec lequel je ne suis pas du tout d’accord (ce n’est pas un hasard, ce contenu  n’a été publié que sous ce nom de domaine, j’en conclu que c’est ciblé et fait dans le but de me contraindre à racheter ledit nom de domaine). Par la suite, l’individu en question a mis en place un renvoi vers un autre site internet, avec lequel je n’ai aucun lien (de toute façon, une lecture sommaire suffira pour vous convaincre que le style du site en question n’a rien à voir avec ce que je publie ici).

Par une décision du 21 avril 2020, l’AFNIC m’a accordé le transfert du nom de domaine evematringe.fr.

L’éditeur de ce blog est tenu d’agir avec diligence pour retirer tout contenu manifestement illicite, inapproprié, ou contrevenant aux droits de tiers, sous réserve que ceux-ci soient clairement identifiés dans le mail de réclamation (i.e. indiquez une url a minima, et dans l’idéal, la citation du passage querellé). Toute demande doit être adressée à eve.matringe AT barreau.lu

S’agissant du contenu de ce blog, et notamment des textes de décision ou de loi, il est fortement conseillé de se procurer l’édition originale auprès de la source du prédit texte. En tout cas, je décline toute responsabilité pour une éventuelle erreur, coquille, ou autre malfaçon qui aurait échappé à mes soins, ainsi que pour toute interprétation que le lecteur pourrait en tirer.

Parce que

Le texte d’incise du blog originel www.evematringe.fr/blog était  » Jus et natura nihil operantur frustra » une adaptation de la maxime « ars et natura nihil operantur frustra », l’art et la nature ne font rien en vain, attribuée à Aristote. Le terme d’art doit ici être compris comme ce qui s’apprend pour être mis en pratique. La formule de base m’avait été indiquée par une amie latiniste, docteure en histoire du droit, que je remercie.

Aujourd’hui, l’incipit est Curiositay, j’écris ton nom. J’aurais voulu avoir le souffle lyrique d’Eluard pour en faire un poème.

Mentions légales

Le serveur qui héberge ce blog est aux Pays-Bas, et la compagnie qui le fournit a son siège aux USA, mais il est évident que ce blog est soumis au droit luxembourgeois en raison des liens plus étroits avec ce pays et par votre totale acceptation de cette clause du fait de votre lecture attentive desdites mentions légales, laquelle emporte acceptation pleine et entière.

Conditions d’utilisation du Site Internet

Si vous souhaitez vérifier la sécurité de ce modeste blog, libre à vous (i. e. je ne vais pas courir à la police avec votre IP). Veillez cependant à ne pas nuire à mon hébergeur qui n’a rien demandé. Le cas échéant, n’hésitez pas à me mailer et/ou à proposer des patchs pour wordpress ou autres (ou à venir m’en parler à l’occasion).

Contact

Le plus simple est de me contacter sur eve.matringe AT barreau.lu

NB. Je ne suis sur aucun autre réseau social, donc inutile d’éplucher Tinder par ex. Si un individu basé dans un lointain pays vous maile de ma part en vous informant que je pourrais vous virer 50 millions provenant d’un héritage après payement des frais de justice, je vous invite à contacter la police de toute urgence pour leur signaler la chose. Vous aurez ainsi confirmation que le maniement de fonds de tiers ne se déroule pas ainsi. 😉

AVERTISSEMENT

Je ne donne pas d’avis juridique, ni de consultation par internet. Il est donc inutile de m’envoyer votre dossier (ou celui de votre voisin que vous avez très fort envie d’aider, ça ne marche pas comme ça).

Données personnelles

Comme le blog est configuré pour ne pas collecter de données personnelles en soi, je ne peux que vous renvoyer à la politique de cookies.

Auparavant, lorsque ce blog se trouvait sous le nom de domaine www.evematringe.fr, j’indiquais que Les données collectées à l’occasion d’un blog tenu par un particulier sont dispensées de déclaration CNIL (délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (Dispense n°6). Le site avait cependant fait l’objet de la déclaration CNIL n°1331538 dans la mesure où je ne savais pas comment il allait évoluer. Cette déclaration a été dénoncée par mes soins en son temps, puisque je n’était pas en mesure de savoir ce que faisait le titulaire du nom de domaine en .fr jusqu’à ce que l’AFNIC ordonne le transfert à mon profit.

Intendance

Ce site a été réalisé avec un logiciel libre (libre comme « Liberté, j’écris ton nom », pas libre comme « openbar ») (https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html), dont la page d’accueil est (https://wordpress.org/).

Propriété intellectuelle

S’agissant de mon ancien blog, il y était indiqué que

« Les textes du Blog Juridique by Eve Matringe ou www.evematringe.fr/blog ont été mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en m’écrivant« .

Pour ceux qui ont « emprunté » un billet de blog intégralement sans avoir la prudence de mettre une note de bas de page, qu’ils sachent qu’internet n’oublie rien et qu’il y a plein de « fouineurs » qui se font une joie de déceler ce genre de travers. Je les invite donc à m’envoyer un mail d’explication amiable ou à préparer leur chéquier pour les droits d’auteur.

Pour ce blog-ci, vous trouverez la mention en question en bas de page.

Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige relatif au Site Internet, sa consultation ou son utilisation par l’Utilisateur est soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence des tribunaux luxembourgeois. L’utilisation du site emporte accord sur ce point.

De façon plus générale, si vous avez quelque chose à me dire sur le contenu de ce blog, je vous suggère de m’envoyer un mail (eve.matringe AT barreau.lu) avant de saisir un huissier ou d’envoyer une LRAR.

De la même façon, si vous souhaitez exercer un droit de réponse au sens de la loi sur la presse de droit français (qui n’existe pas en tant qu’obligation au Luxembourg (https://blog.thewes-reuter.lu/?p=1369), vous pouvez m’envoyer un mail (eve.matringe AT barreau.lu) avant de passer par la LRAR et j’aviserai en fonction du contenu de votre missive (i.e. si votre droit de réponse comporte des passages interdits à la publication en raison de leur nature (diffamatoire, injurieux, voire pire), je ne le publierai pas).