La plupart des archives sont des billets publiés entre 2008 et 2017 à l’url www.evematringe dot fr, désormais détournée par quelqu’un avec qui je n’ai aucun lien. J’ai donc republié ici lesdits billets, avec parfois la correction des coquilles. Si d’aventure vous auriez besoin de l’original d’un billet, je peux vous indiquer où le trouver (mail à blog AT url.eu).
En vrac (mais chronologiquement)
- Droit de réponse en droit autrichien
- Cass. lux. 4 février 2021
- Cass. lux. 28 janvier 2021
- Cass. Lux. 14 janvier 2021
- Cass. Lux. 3 décembre 2020
- Cass. Lux. 26 novembre 2020
- Cass. Lux. 19 novembre 2020
- Cass. lux. 12 novembre 2020
- Cass. lux. 5 novembre 2020
- Cass. Lux. 29 octobre 2020
- Cass. lux. 22 octobre 2020
- Cass. lux. 15 octobre 2020
- Cass. Lux. 8 octobre 2020
- La célérité de la procédure devant le JAF luxembourgeois
- Appel limité et date d’effet du jugement de divorce
- Sursis de paiement en droit luxembourgeois
- HackLu2019
- PSES 2019
- Kafala et droit européen des étrangers
- Avenir
- Conséquence de la perte de tous les points du permis de conduire
- L’avocat chinois et le conflit d’intérêt
- A quelles conditions le dépositaire de registre d’actions nominatives est-il autorisé à s’en défaire ?
- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?
- Contribution à l’entretien d’un enfant dont la filiation n’est que postérieurement établie
- Que le drapeau noir flotte sur la préfecture de police
- Esclavage!
- Présomption d’innocence, procès équitable, protection des victimes
- Président Tartuffe
- Obligation de ponctualité de résultat
- L’indiscrétion administrative, motif d’asile
- Se nourrir du contenu d’une poubelle n’est pas un vol
- Droit de grâce et chose jugée
- Une Histoire comme ca, purement imaginaire, des Jours qui Viennent
- Des 0-days et de ceux qui les traquent
- Sujet de droit et non objet de fichiers
- TVA sur le livre numérique: CJUE, 5 mars 2015, aff. C-479/13 et C-502/13
- Etat de nécessité et gaspillage alimentaire
- CJUE, avocat et consommation
- « Les canards voleront toujours plus haut que les fusils »
- Message de service
- Article 20 LPM: quelles données?
- Complicité et piratage
- #pjlterrorisme, QP et action constatatoire de droit local
- Au pays du droit effectif aux données personnelles
- Droit européen, effectivité et juge national
- Un tiers peut-il se porter-fort du paiement des honoraires?
- A lire
- De la garantie de la liberté d’expression au droit à un internet libre
- Le Conseil constitutionnel sauve les avocats d’ALUR
- Les avocats perdants avec ALUR
- Du maintien frauduleux dans internet: the Bluetouff’s case
- Au fait, qu’est-ce qu’une donnée personnelle?
- A quel barreau s’inscrit le collaborateur exerçant en bureau secondaire?
- Article 20 LPM, ce qu’on vous dit, ce qu’on vous cache
- La chasse aux backdoors est ouverte
- Oui mais non
- Ineffectivité du contrôle de l’accès à certains fichiers de police
- L’impératif de traçabilité des accès aux fichiers de police
- Le Code de la sécurité intérieure n’existe pas
- Google et l’article 323-1 du Code pénal
- TVA, presse et Union européenne
- Coucou Robot BNF
- AJ totale : pas de taxation d’honoraires après octroi
- Intérêt de l’enfant, Kafala et consentement à l’adoption
- Mise en openaccess: Éthique publique Quelques enjeux éthiques du numérique
- Avocat: florilège de décisions sur l’article 47 du CPC
- La saisine pour avis d’une chambre de la Cour de cassation par une autre
- QPC et maintien de salaire de droit local
- Travailleur sans papier: montant de l’indemnité de licenciement?
- L’astreinte a posteriori
- Publicité par fax et opposition à traitement de données personnelles
- QPC sur 323-3 du Code pénal
- Kafala, naturalisation, adoption
- Exonération des créances alimentaires et salariales du droit proportionnel
- Droit américain: l’utilisation d’images réelles pour réaliser un montage pédoporno est punissable à ce titre
- Oui, le droit s’applique à l’internet, et en plus il a le bras long
- L’employeur condamné est-il recevable à solliciter des délais de paiement?
- A tout instant y compris au dernier moment
- L’indemnité de licenciement du travailleur sans papier
- Retenue sur salaire et rétrocession d’un trop-payé de l’employeur
- Médecin-contrôleur et droit local
- Rupture conventionnelle: date d’exigibilité de l’indemnité spécifique
- État du droit positif sur le port du voile au travail
- Proposition de loi sur le harcèlement sexuel: mes 2 cents
- Cherche juriste anonyme et motivé
- Nouveautés de l’@dministration
- 8 ans de politique et trente ans de travers
- STAD: c’est plus mal quand c’est l’Etat
- Taxation des cyber-jeux illégaux
- NTIC et propagande électorale
- Réparation de l’abus de rupture de période d’essai: Cass. soc. 11 janvier 2012, n°10-14868
- Inexactitude des mentions légales: quelles conséquences?
- Impact des NTIC sur les salariés: sortie du rapport le 29 février 2012
- Contribution à la consultation sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
- Le Parti Pirate allemand exige le libre accès aux jugements
- Faux communiqué de presse de R. Dati: piratage, intrusion, usurpation d’identité
- Union européenne: obligation de notifier les fuites de données personnelles
- L’interopérabilité, cause d’exclusion de la contrefaçon de logiciel
- Dommages-intérêts pour défaut de sécurisation de données personnelles
- Lidl versus Leclerc, 3 octobre 2011: le jugement
- L’article L.34-2 CPCE décortiqué sur Juriscom.net
- Dans le sens de l’Histoire
- Cass. civ. 1re, 23 juin 2011, n°10-18530
- Démission du CA de l’Université de Strasbourg
- Nul ne peut se faire police à lui-même, même par Facebook
- Un doctorat pecuniae causa à l’académie des Beaux-arts de Hambourg
- Cass. civ. 1re, 9 mars 2011: revenus et prestations sociales et familiales
- Divorce accepté: Cass. civ. 1re, 15 décembre 2010
- Plagiat, libertés universitaires et excès de pouvoir
- Les facultés de droit solidaires de la fronde des magistrats: pétition
- Nouveaux barèmes PA en Allemagne
- Traduction des dispositions de DIP allemand relatives au droit de la famille
- Facebook et les données personnelles des tiers
- Plainte d’un FAI américain contre Google Street View pour captation de données personnelles
- Infection nosocomiale et pluralité de responsables: utile complément jurisprudentiel
- Notion d’accès frauduleux à un STAD
- Contribution à l’entretien, droit d’habitation et droit de l’indivision
- Faillite de droit local et forum shopping
- Preuve et droit à la vie privée (art. 8 CEDH)
- Preuve et messagerie familiale
- Mais puisqu’on vous répète que le droit s’applique aussi à internet!!!
- Divorce allemand : le partage des droits à retraite
- Effectivité du droit et application de l’article 14 du Code civil
- Pétition allemande pour l’inscription dans la Constitution d’un droit fondamental à la protection des données personnelles
- L’article 309 al. 3 a encore frappé : la loi portugaise aussi
- Au juge de désigner la loi applicable au divorce
- Loi applicable en matière de divorce franco-allemand
- La diffusion de failles informatiques sans précaution est une infraction pénale
- Prestation compensatoire: concubinage sur mariage ne vaut
- La publication de faille: une infraction pénale?
- La limite d’âge des fonctionnaires: une discrimination incompatible avec le droit communautaire?
- Cornichonnerie et compostage
- La décision du juge de la mise en état rejetant une fin de non recevoir est-elle susceptible d’un appel immédiat?
- La sanction de la violation de l’article 678 CPC
- Divorce et dommages-intérêts (1)
- Un doctorant candidat à la présidence de l’université de Strasbourg
- La Kafala algérienne n’est pas une adoption
- Acquiescement et force de chose jugée
- Interversion, avoué et réforme de la prescription
- Procédure civile, aliment et preuve (2)
- Prescription de l’action en nullité à l’issue de la réforme
- De la qualification…
- Mineur et saisine du juge aux affaires familiales
- Le parent débiteur d’aliment et le référé probatoire
- Où il sera beaucoup question de procédure civile et un peu d’aliment et de preuve
- Divorce accepté, appel, force de chose jugée, et incidences de l’appel incident
- Composter?
- Autorisation de prélèvement & révocation de mandat
- Prestation compensatoire, rente viagère et capital
