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Droit du travail Droit français Droit local

QPC et maintien de salaire de droit local

Nous avons déjà évoqué ici les particularités du droit local, dont certains François de l’Intérieur voudraient nous priver au nom d’une laïcité qui, comme Atila, raserait tout sur son passage, y compris les quelques avantages obtenus par les salariés du temps des casques à pointe. Aujourd’hui, plus juridiquement, une QPC a été transmise à la […]

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Droit du travail Droit français Droit local

Médecin-contrôleur et droit local

L’employeur peut-il faire procéder à une contre-visite du salarié en arrêt maladie bénéficiant du maintien de salaire dans le cadre de l’article L. 1226-24 du Code du travail, anciennement l’article 63 du Code de commerce local aux termes duquel : « Le commis commercial qui, par suite d’un accident dont il n’est pas fautif, est dans l’impossibilité d’exécuter […]

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Droit français Droit local Ils sont formidables Politique Procédure civile

Dans le sens de l’Histoire

Après avoir rétabli les droits de péage sur les routes (tonlieu, aujourd’hui appelés péages1)V. sur ce point l’article de 20minutes consacré à l’augmentation desdits péages..), pourtant abolies après la Révolution, voilà que sont remis en vigueur les taxes judiciaires, disparues en 19772)L. n°77-1468 du 30 décembre 1977. Sur l’évolution vers la gratuité de la justice, […]

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Droit français Droit international privé Droit local

Faillite de droit local et forum shopping

Par un arrêt du 30 mars 2010, les magistrats de la Cour d’appel de Colmar ont eu à juger une affaire  de faillite personnelle de droit local curieusement entamée. L’affaire ne mérite d’être mentionnée qu’en raison de la complexité des opérations ayant pour but de frauder les droits des créanciers, la solution étant commandée par […]