Sur le blog allemand Jurabilis, un billet en date du 11 mai 2012 s’émeut d’une offre d’emploi parue sur le site freelancer.com. (traduction libre) » Cherche juridico-nègre littéraire germanophone (avocat / juriste) Budget: 3000 – 5000 USD Bonjour, je cherche pour la réalisation d’un livre sur un ou plusieurs procès, un co-auteur (nègre). Vous devez… Poursuivre la lecture Cherche juriste anonyme et motivé
Étiquette : Fraude
Taxation des cyber-jeux illégaux
Le fisc saisit tout, même le produit du vice, qu’il s’agisse des revenus des personnes se livrant à la prostitution ou des revenus du jeu en ligne, que ce jeu ait ou non lieu dans le cadre du contrôle de l’ARJEL comme le prévoit la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence… Poursuivre la lecture Taxation des cyber-jeux illégaux
Faillite de droit local et forum shopping
Par un arrêt du 30 mars 2010, les magistrats de la Cour d’appel de Colmar ont eu à juger une affaire de faillite personnelle de droit local curieusement entamée. L’affaire ne mérite d’être mentionnée qu’en raison de la complexité des opérations ayant pour but de frauder les droits des créanciers, la solution étant commandée par… Poursuivre la lecture Faillite de droit local et forum shopping