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Droit de l'informatique Droit français Droit pénal

La chasse aux backdoors est ouverte

La récente modification de l’article 122-6-1 III du Code de la propriété intellectuelle par l’article 25 de la LPM a pour effet d’ajouter la sécurité informatique parmi les motifs justifiant qu’un utilisateur légitime étudie le fonctionnement d’un logiciel. Plus précisément, l’art.122-6-1 CPI III dispose désormais que “La personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut […]

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Oui mais non

Selon un auteur, la LPM, en son article 25, permettrait dorénavant de tester la sécurité des sites internet sans risquer les foudres pénales du parquet le plus proche. Il est exact que la loi modifie l’article 323-3-1 du Code pénal afin de permettre la diffusion de faille et des descriptifs des moyens de les exploiter, […]

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Notion d’accès frauduleux à un STAD

Dans le but de réprimer la délinquance informatique, le législateur avait dès 1988 adopté le texte suivant: « Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie de traitement automatisé de données sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 2000 F à 50 000 F ou […]