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Avocat Consommation Droit européen Procédure civile

CJUE, avocat et consommation

Par un arrêt du 15 janvier 2015 1)CJUE, 15 janvier 2015, n° C‑537/13, aff. Birutė Šiba c. Arūnas Devėnas qui a reçu depuis un large écho dans l’Avocasphère (cf. ci-dessous une sélection de liens), la CJUE décide qu’une convention d’honoraires entre un avocat et son client peut entrer dans le champ d’application de la Directive […]

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Avocat Droit des obligations Droit français

Un tiers peut-il se porter-fort du paiement des honoraires?

Comme le relève la vox populi, le paiement des honoraires d’un avocat est souvent difficile, et l’aide juridictionnelle n’est octroyée que pour des revenus excessivement bas (voir ici pour plus d’explications). Il arrive donc parfois qu’un tiers de bonne volonté se propose comme garant du paiement des honoraires. La question est donc de savoir si cette […]

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Avocat Droit français Ils sont formidables

Les avocats perdants avec ALUR

Au départ, un autre terme, moins délicat mais plus précis m’était venu à l’idée à la place de “perdants“. Pour expliquer un peu le pourquoi des réactions des avocats (CNB, FNUJA), indiquons que les professions du droit et du chiffre ont chacune “leur” secteur d’activité monopolistique, le monopole étant la contrepartie de contraintes professionnelles qui […]

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Avocat

A quel barreau s’inscrit le collaborateur exerçant en bureau secondaire?

Certains avocats sont confrontés au problème suivant: ils sont collaborateurs d’avocats inscrits à un barreau donné, mais exercent eux-mêmes en réalité au sein du bureau secondaire du cabinet, dans le ressort d’un autre barreau. Leur pratique professionnelle les conduisant à exercer principalement dans ce deuxième barreau, peuvent-ils s’y inscrire ou est-il obligatoire pour eux de […]

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Avocat Droit français Procédure civile

AJ totale : pas de taxation d’honoraires après octroi

Dès lors qu’il s’agit de diligence accomplie postérieurement à l’octroi de l’aide juridictionnelle totale, le justiciable qui en bénéficie ne saurait se voir taxer d’un quelconque honoraire. Au visa de l’article 32 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l’aide juridique, la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 6 juin 2013, […]

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Avocat Droit français Procédure civile

Avocat: florilège de décisions sur l’article 47 du CPC

L’avocat est un auxiliaire de justice1)Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art.3, et à ce titre, il peut bénéficier des dispositions de l’article 47 du Code de procédure civile : “Lorsqu’un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d’une juridiction dans le ressort de laquelle […]

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Avocat Droit français Ils sont formidables Politique

8 ans de politique et trente ans de travers

On se souvient de la remarque de Coluche: « 5 ans de droit et 30 ans de travers« , soulignant que le Droit mène à tout à condition d’en sortir, notamment pour devenir président de la République (Mitterand, Sarkozy). Désormais, il en va autrement: tous les chemins mènent au droit et surtout à la profession d’avocat, consacré […]