Même sans forcément vous tenir spécialement à jour, vous avez sans doute entendu parler du #JacobGate (sinon, allez lire ceci, ceci et cela entre autres). Pour résumer, différentes personnes ont publié leur témoignage sur des abus et harcèlements imputés à un développeur phare du logiciel TOR, avec pour résultat sa « démission » et ses dénégations.
S’en sont suivies des prises de position de la communauté (notamment le CDC, tantôt pour, tantôt contre. La théorie du complot ne peut en effet pas être totalement éludée vu le contexte, mais les témoignages concordants semblent crédibles. Difficile donc de faire la part des choses.
(Je précise, juste pour être complète, que j’ai entendu parler de cette histoire voilà quelques mois déjà, et que je connais l’une des personnes qui portent des accusations).
Toutefois, à ce stade, je ne vois pas de raison rationnelle d’avoir un avis tranché, parce que seule une enquête judiciaire pourrait peut-être, et encore, ce n’est même pas sûr, clarifier tout ça.
Par ailleurs, c’est dans le cadre de cette enquête et d’un éventuel procès que jouent les principes du procès équitable et de la présomption d’innocence. Le procès équitable signifie que chacun doit être en position de présenter ses arguments, sa défense, sur le même pied que l’accusation, afin qu’un débat contradictoire ait lieu devant un juge indépendant et impartial, sous le contrôle des citoyens, puisse rendre un jugement. ça ne signifie donc pas que les témoins devraient se taire en attendant un éventuel procès. Mais ça signifie que les accusations portées n’en sont qu’au stade pré-procès et qu’il est prématuré de porter un jugement définitif (oui, lyncher quelqu’un avant jugement, c’est prématuré, et après, c’est inopportun).
Le principe de la présomption d’innocence signifie que tant que quelqu’un n’a pas été déclaré coupable, il est présumé ne pas l’être et ne devrait pas subir de désavantage pour cela. Vous avez le droit de penser que c’est un connard (je n’en sais rien), pas de le pousser sous un bus (ce qui est de toute façon une mauvaise façon de régler les choses). Ce principe est d’autant plus important qu’il s’agit d’accusations de maltraitance sexuelle, qui le plus souvent conduisent les gens à débrancher leur cerveau et à sortir leur fourche sans plus se poser de question, pour aller truicider en meute. Or cette réaction de meute, qu’elle s’exerce contre les témoins, les victimes ou contre l’accusé, n’est pas la bonne façon d’aboutir à une solution rationnelle.
J’observe en effet que les témoins ont attendu d’être suffisamment nombreux pour pouvoir agir, ce qui me laisse penser qu’il y a quand même un gros problème de réaction de la communauté. ça signifie que des personnes n’ont pas pu s’exprimer par le passé, n’ont pas été entendues, ont subi des représailles et n’ont eu d’autres choix que de se mettre à l’écart pour se préserver (et ça, c’est vraiment pas normal).
Or, si vous suivez les réactions, vous observerez que les structures, les groupes, ont tendance à prendre position dans le sens d’une mise à l’écart de l’incriminé, tandis qu’une partie des individus soutient assez vigoureusement l’intéressé. Mais cette divergence est normale: une structure doit veiller à protéger les personnes qui indiquent être victimes, même si cela doit se faire par une mise à l’écart partielle de la personne accusée le temps de tirer les choses au clair.
L’idée serait donc de ne pas passer d’un excès à un autre en sens inverse.
Je pense que j’ai une idée assez claire de ce qui va advenir, toutefois, mon opinion n’a aucune importance car les choses doivent se réaliser dans le cadre des règles établies pour trouver un équilibre entre l’impératif du procès équitable et celui de protection des victimes. Cela, non pour protéger un individu, mais parce que ces règles nous protègent tous et devraient permettre d’atteindre le meilleur résultat possible à l’échelle de la communauté, en espérant qu’il y ait bien enquête (sinon, c’est la porte ouverte au grand n’importe quoi, vu la gravité des faits évoqués).
(NB. La prochaine fois, je vous parlerai du principe de la proportionnalité des peines)
Cette entrée a été publiée dans Droit de l’informatique, et marquée avec Jacob Appelbaum, Justice, Présomption d’innocence, Procès équitable, le 9 juin 2016 par matringe.
