Comme cela a déjà été largement exposé à propos de la TVA sur la presse numérique, cet impôt résulte de règles européennes que les Etats sont tenus d’observer. Par deux arrêts du 5 mars 2015 (1)CJUE, 5 mars 2015, aff. C-502/13 et C-479/13, la CJUE condamne les législations française et luxembourgeoise qui appliquaient un taux… Poursuivre la lecture TVA sur le livre numérique: CJUE, 5 mars 2015, aff. C-479/13 et C-502/13