Au visa des articles 1147 et 1315 du Code civil, la Cour de cassation vient par un arrêt du 17 juin 2009, n°09-67011 (1)Bulletin 2010, I, n° 137. de compléter de façon salutaire la règle selon laquelle la victime (ses ayants-droit en l’espèce) d’une infection nosocomiale peut engager la responsabilité de la clinique dès lors que… Poursuivre la lecture Infection nosocomiale et pluralité de responsables: utile complément jurisprudentiel