Les textes relatifs à l’autorité parentale indiquent que chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en fonction d’une part de ses revenus, d’autre part des besoins de l’enfant. Pour uniformiser le processus de décision, la Chancellerie a proposé en avril 2010 un barème indicatif à l’instar de ce qui existait déjà dans d’autres pays européens, notamment l’Allemagne avec le fameux barème de Düsseldorf.
Depuis 2002, les chambres de la famille des juridictions supérieures de Bamberg, Karlsruhe, München, Nürnberg, Stuttgart et Zweibrücken conviennent d’une directive uniforme afin de permettre un traitement égal aux différents justiciables en cas de fixation d’obligations alimentaires tant en faveur des enfants que des conjoints. Une nouvelle directive doit entrer en vigueur au premier janvier 2011. Une nouvelle directive a également été adopté par le Tribunal supérieur de Dresden.
Ces documents ne sont en aucun cas de solutions mathématiques mais seulement des éléments d’orientation de la décision que les parties et le juge peuvent discuter en fonction des spécificités de leur situation.
Sources:
Le communiqué de presse du Tribunal supérieur de Stuttgart.
La dépêche d’actualité du site Juris.de.
La directive et le barème d’Allemagne du Sud.
La directive et le barème du Tribunal supérieur de Dresde.
