Si les règlements communautaires ont unifié les règles de conflit de juridiction notamment en matière de désunion et de responsabilité parentale, il n’en va pas de même des règles de conflit de lois (EDIT: vérifier l’applicabilité du règlement (UE) n° 1259/2010du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce), pour lesquelles le juge français doit rechercher les dispositions du droit étranger, conformément aux dispositions des textes français, notamment l’article 309 du Code civil.
Voici la traduction (personnelle et non mise à jour depuis sa réalisation en 2009) des dispositions allemandes régissant le droit international privé relatives au droit de la famille.
