Par un arrêt du 14 janvier 2016, n°14-28227, la Première chambre civile de la Cour de cassation affirme, au visa des articles 1147 et 1150 du Code civil que « l’obligation de ponctualité à laquelle s’engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère ne… Poursuivre la lecture Obligation de ponctualité de résultat
Étiquette : SNCF
Cornichonnerie et compostage
ou l’art de faire payer ses défections au client. J’ai déjà dit tout le mal que je pensais du compostage, opération inutile, dont nos voisins allemands se passent très bien. Il faut dire qu’en matière d’organisation, la Deutsche Bahn a quand même un certain nombre de choses à apprendre aux zigotos qui président aux destinées… Poursuivre la lecture Cornichonnerie et compostage