Que le drapeau noir flotte sur la préfecture de police

Le gouvernement s’émeut, paraît-il, du mouvement de colère qui s’est emparé des policiers français, suite à la tentative d’assassinat de leurs collègues, gravement brûlés à la suite de jet(s?) de cocktails molotov dans leur véhicule de service. Tout cela serait une manipulation du FN, etc. Personnellement, j’y vois plutôt le ras-le-bol de fonctionnaires envoyés vider… Poursuivre la lecture Que le drapeau noir flotte sur la préfecture de police

Esclavage!

Peut-être avez-vous entendu parler de l’anniversaire de la révolte d’Attica en 1971 aux USA. En résumé, la Constitution américaine interdit l’esclavage, sauf à titre de « punishment », de peine. Il en résulte que les USA ont une population carcérale 5 à 6 fois plus élevée que dans les autres pays du monde libre et que les… Poursuivre la lecture Esclavage!

Président Tartuffe

Depuis lundi a débuté au Luxembourg le procès du lanceur d’alerte Deltour et de ses coaccusés. En très résumé, il leur est reproché la violation et le recel du secret professionnel qui lie les salariés des cabinets d’audit, infractions qui ont abouti à la publication des #Luxleaks, ou plus précisément des accords fiscaux conclus par… Poursuivre la lecture Président Tartuffe

L’indiscrétion administrative, motif d’asile

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 10 février 2016, n°353729, censure une décision de rejet d’une demande d’asile par la CNDA aux motifs que: « s’il est loisible à l’autorité administrative d’adresser aux autorités du pays d’origine d’un ressortissant étranger en situation irrégulière tout élément en vue de son identification pour assurer la mise en… Poursuivre la lecture L’indiscrétion administrative, motif d’asile

Se nourrir du contenu d’une poubelle n’est pas un vol

Donc en France, au 21e siècle, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 15 décembre 2015, n°14-84906 (1)Bulletin criminel 2015, n°713, a censuré un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, dont je ne donne pas les références exactes pour ne pas exposer ses auteurs outre mesure à la légitime… Poursuivre la lecture Se nourrir du contenu d’une poubelle n’est pas un vol

Droit de grâce et chose jugée

En droit français, comme dans nombre de droits étrangers, le Président de la République est doté du droit de grâce, c’est-à-dire qu’il peut dispenser une personne condamnée d’effectuer sa peine, avec pour seul motivation qu’il en a décidé ainsi. Ce n’est pas un dû à l’égard de la personne condamnée, ni une obligation envers elle.… Poursuivre la lecture Droit de grâce et chose jugée

Une Histoire comme ca, purement imaginaire, des Jours qui Viennent

L’écologie du Monde étant chaque jour plus en danger et la lutte pour le partage des richesses plus âpre, chacun doit justifier de son utilité. Le domaine de la sécurité, privée comme militaire, n’y échappe pas. Chaque attaque est la justification des moyens préalablement mis en place. A condition toutefois que ladite attaque ne défonce… Poursuivre la lecture Une Histoire comme ca, purement imaginaire, des Jours qui Viennent

Des 0-days et de ceux qui les traquent

et de ceux qui traquent ceux qui les traquent. Je ne sais pas si vous avez suivi les débats sur le projet de la loi sur le renseignement (sinon, les videos sont ici, les comptes-rendus non caviardés de Marc Rees sont là (jour 1, jour 2, jour 3), et ici les comptes-rendus aimablement « arrangés » par… Poursuivre la lecture Des 0-days et de ceux qui les traquent

Sujet de droit et non objet de fichiers

Le gouvernement, mené par Valls, est reparti en campagne pour faire adopter une loi sur le renseignement (vous trouverez tout sur le site de la quadrature du Net). Les internets bruissent des réactions de ceux qui pensent que les pouvoirs qui seraient ainsi accordés aux services de renseignement et à ceux qui les dirigent seraient… Poursuivre la lecture Sujet de droit et non objet de fichiers