Parmi les sottises inlassablement répétées par certains humains publics de notre beau pays, figure l’antienne selon laquelle internet serait un domaine de non droit. En réalité de nombreux textes spéciaux ont été adoptés ces dernières années et il est aujourd’hui tout-à-fait possible de mettre fin à un trouble illicite. Il suffit le plus souvent de recourir à la LCEN, aka loi pour la confiance en l’économie numérique.
Celle-ci prévoit une distinction entre éditeur et hébergeur. L’éditeur étant celui qui a la main-mise sur le contenu et qui est donc le responsable primaire des fautes commises. L’hébergeur est celui qui offre la plateforme de publication, sans avoir un contrôle direct sur le contenu en question. Par exemple, un utilisateur de Facebook est l’éditeur de sa page au sens de la LCEN et responsable personnellement à ce titre, tandis que Facebook n’en est que l’hébergeur et ne peut voir sa responsabilité engagée que si, en présence d’une notification lui signalant l’illicéité d’un contenu, il tarde ou refuse de retirer ledit contenu.
Pour obtenir que l’hébergeur s’exécute, le juge dispose de moyens de coercition et il peut en coûter cher au contrevenant. Ainsi, le site Legalis signale ici la condamnation de Facebok à retirer sous astreinte de 500 euros par jour de retard un contenu portant atteinte à l’image d’un tiers (entre autres choses, allez lire le commentaire sur Legalis, les faits de l’espèce valent leur pesant de cacahouètes et permettent de vérifier qu’il ne s’agit pas de la réaction d’un internaute à la susceptibilité exacerbée ou désireux de se faire de la publicité, mais d’une violente prise à partie d’une personne). Le site n’avait en effet pas tenu compte de la demande de retrait de la personne concernée, qui pourra donc demander réparation du préjudice subi conformément au droit commun de la responsabilité civile.
