Depuis lundi a débuté au Luxembourg le procès du lanceur d’alerte Deltour et de ses coaccusés. En très résumé, il leur est reproché la violation et le recel du secret professionnel qui lie les salariés des cabinets d’audit, infractions qui ont abouti à la publication des #Luxleaks, ou plus précisément des accords fiscaux conclus par l’intermédiaire de PwC entre l’Etat luxembourgeois et les contribuables d’autres pays souhaitant bénéficier d’une « fiscalité douce ».
Transposé à l’échelle du pékin moyen, ça reviendrait à vous permettre, au moment de payer 20% de TVA sur votre nouvel ordinateur, de bénéficier d’un taux de 3% par le biais d’un accord avec un autre Etat de l’Union européenne, qui du coup percevrait cet impôt alors qu’il n’avait au départ, aucun lien avec l’opération économique de base.
Ha non, mince, l’exemple avec la TVA ne marche pas car ça a été uniformisé au niveau européen. Donc les règles existantes définissent précisément où, selon quels critères et à quel taux vous devez payer la TVA (pour une illustration de ce point, vous pouvez vous reporter au cas Mediapart et la TVA sur la presse en ligne). C’est balot, vu que la TVA pèse sur le consommateur alors que les impôts sur les sociétés pèsent sur les entreprises.
Donc en résumé, vous, simple quidam, êtes contraints de payer votre TVA car le système a été uniformisé entre les Etats européens, tandis que les sociétés, (les grosses, les PME n’ont pas le loisir de se lancer là-dedans) ont la possibilité d’éluder l’impôt sur leurs revenus.
Tout ceci avec la bénédiction des Etats membres de l’Union européenne.
Donc quand le ministre des Finances de Not’Président bredouille qu’ « il faut soutenir les lanceurs d’alerte », en sous-entendant que tout est de la faute du Luxembourg, j’entends : « moi, Président Tartuffe, qui n’ait rien fait dans mon pays pour lutter contre cela, qui n’ait rien fait dans l’Union pour lutter contre cela, je fais semblant d’apporter mon soutien, même pas en personne, de façon totalement inefficiente, histoire qu’on parle d’autre chose que des mouvements de contestations sociales qui agitent la France ».
Et ça émane du Ministre des Finances du Président de la majorité dont l’ex-Ministre des Finances, Cahuzac, avait un compte en Suisse, révélé par les #Swissleaks, et aurait également son nom cité dans les #PanamaPapers (au conditionnel car la publication intégrale des PanamaPapers est annoncée pour le 9 mai).
Si Not’Président voulait être efficace, agir, faire autre chose que des discours comme « mon ennemi, c’est la finance » non suivis d’effet, il aurait, depuis longtemps, agi au niveau de l’Union européenne pour l’uniformisation des règles fiscales. Cette réglementation serait d’ailleurs dans l’intérêt de l’Union européenne elle-même parce que, pendant que les Etats membres se jettent réciproquement ce genre de peau de banane sous les pieds, ils entretiennent la division au sein de l’Union et gaspillent de précieuses ressources pour ce faire. La Chine et les Etats-Unis doivent bien rigoler.
Par ailleurs, j’observe que si, en France, il est extrêmement facile de se « gagner » un contrôle fiscal à titre de « cadeau » d’un ennemi politique entre autres tracasseries chronophages, les services de l’Etat, qui ont avoué recourir à des pratiques « a-légales » pour collecter des renseignements, ne seraient pas en mesure de savoir qui fraude le fisc?
Non? Sérieusement?
En fait, ça arrangerait carrément les affaires de Not’Président Tartuffe de voir la justice luxembourgeoise condamner Deltour and Co, car ainsi, personne n’ira regarder le fond du problème: l’inertie de nos dirigeants à nous, Français, dès qu’il s’agit de mettre en œuvre un partage des richesses de façon à payer les services publics et à offrir à tout humain un niveau de vie décent.
