Catégories
Droit de l'informatique Droit européen Politique

HackLu2019

Voici les slides de ma présentation à HackLu 2019, consacré au règlement européen n°2019/796 du 17 mai 2019 relatif aux mesures restrictives pouvant être prises en cas de cyber attaques massives contre l’Union ou ses Etats membres, avec mes notes d’orateur.

Catégories
Droit comparé Droit de la famille Droit des étrangers Droit européen Droit international privé

Kafala et droit européen des étrangers

Le droit de l’Union régit en grande partie l’entrée et le séjour non seulement des citoyens européens qui exercent leur droit à la libre circulation mais aussi l’entrée et le séjour des membres de leur famille et ceux des ressortissants de pays tiers. La Cour de justice a donc été amenée à préciser les conditions […]

Catégories
Droit européen Ils sont formidables Politique

Président Tartuffe

Depuis lundi a débuté au Luxembourg le procès du lanceur d’alerte Deltour et de ses coaccusés. En très résumé, il leur est reproché la violation et le recel du secret professionnel qui lie les salariés des cabinets d’audit, infractions qui ont abouti à la publication des #Luxleaks, ou plus précisément des accords fiscaux conclus par […]

Catégories
Avocat Consommation Droit européen Procédure civile

CJUE, avocat et consommation

Par un arrêt du 15 janvier 2015 (1)CJUE, 15 janvier 2015, n° C‑537/13, aff. Birutė Šiba c. Arūnas Devėnas qui a reçu depuis un large écho dans l’Avocasphère (cf. ci-dessous une sélection de liens), la CJUE décide qu’une convention d’honoraires entre un avocat et son client peut entrer dans le champ d’application de la Directive […]

Catégories
Droit comparé Droit de l'informatique Droit européen Droit local Ils sont formidables Légistique Politique Procédure civile

#pjlterrorisme, QP et action constatatoire de droit local

Le droit local est une particularité des départements 57-67 et 68. Il s’agit du droit applicable lorsque ces territoires se trouvaient sous la suzeraineté de l’Allemagne, entre 1870 et 1945(1)Pour le détail des modalités d’avènement et d’application du droit local, cf. les prolégomènes du fascicule consacré au droit local de MM. Paul HAEGEL, Roland SCHWOB et Jean-Luc VALLENS, Enc. […]

Catégories
Données personnelles Droit de l'informatique Droit européen Ils sont formidables Non classé Politique

Droit européen, effectivité et juge national

Le droit européen constitue un ordre juridique qui vient s’entremêler aux droits nationaux des Etats membres de l’Union européenne (1), l’ensemble étant mis en œuvre, interprété et appliqué par le juge national et européen (2). 1. C’est compliqué(1)… d’un autre côté, si personne ne fait l’effort de comprendre, ça ne risque pas de s’améliorer. Il […]

Catégories
Droit de l'informatique Droit européen Politique

A lire

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique de masse », in Revue des droits de l’homme, 14 mai 2014, article consultable en ligne ici. Cette entrée a été publiée dans Droit de l’informatique, Droit européen, Politique, et marquée avec Données personnelles, Droits fondamentaux, Surveillance de masse, Union européenne, le 14 mai […]

Catégories
Données personnelles Droit de l'informatique Droit européen Droit français Droit pénal

Au fait, qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Répondre à cette question permet de savoir si vous relevez ou non du champ d’application du droit des données personnelles, avec son cortège d’obligations et d’interdictions, pénalement sanctionnées. La Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à […]

Catégories
Droit de l'informatique Droit européen Droit français Ils sont formidables Politique

TVA, presse et Union européenne

Edit du 27 janvier: la Hollandie promet des miracles (proposition de loi du 24 janvier 2014, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne). Sauf à ce que les Français aient d’ores et déjà obtenu l’accord de Bruxelles sur l’uniformisation […]

Catégories
Droit du travail Droit européen Droit français

État du droit positif sur le port du voile au travail

NB. Il ne s’agit pas de discuter le droit positif, mais de l’exposer tel qu’il est aujourd’hui en droit français. De façon général, le port du voile intégral est interdit dans l’espace public depuis la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. L’article 1 dispose que « Nul […]