Catégories
Droit de l'informatique Droit européen Politique

HackLu2019

Voici les slides de ma présentation à HackLu 2019, consacré au règlement européen n°2019/796 du 17 mai 2019 relatif aux mesures restrictives pouvant être prises en cas de cyber attaques massives contre l’Union ou ses Etats membres, avec mes notes d’orateur.

Catégories
Ils sont formidables Politique

Que le drapeau noir flotte sur la préfecture de police

Le gouvernement s’émeut, paraît-il, du mouvement de colère qui s’est emparé des policiers français, suite à la tentative d’assassinat de leurs collègues, gravement brûlés à la suite de jet(s?) de cocktails molotov dans leur véhicule de service. Tout cela serait une manipulation du FN, etc. Personnellement, j’y vois plutôt le ras-le-bol de fonctionnaires envoyés vider […]

Catégories
Ils sont formidables Politique

Esclavage!

Peut-être avez-vous entendu parler de l’anniversaire de la révolte d’Attica en 1971 aux USA. En résumé, la Constitution américaine interdit l’esclavage, sauf à titre de « punishment », de peine. Il en résulte que les USA ont une population carcérale 5 à 6 fois plus élevée que dans les autres pays du monde libre et que les […]

Catégories
Droit européen Ils sont formidables Politique

Président Tartuffe

Depuis lundi a débuté au Luxembourg le procès du lanceur d’alerte Deltour et de ses coaccusés. En très résumé, il leur est reproché la violation et le recel du secret professionnel qui lie les salariés des cabinets d’audit, infractions qui ont abouti à la publication des #Luxleaks, ou plus précisément des accords fiscaux conclus par […]

Catégories
Droit français Droit pénal Ils sont formidables Politique

Se nourrir du contenu d’une poubelle n’est pas un vol

Donc en France, au 21e siècle, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 15 décembre 2015, n°14-84906 (1)Bulletin criminel 2015, n°713, a censuré un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, dont je ne donne pas les références exactes pour ne pas exposer ses auteurs outre mesure à la légitime […]

Catégories
Ils sont formidables Politique

Droit de grâce et chose jugée

En droit français, comme dans nombre de droits étrangers, le Président de la République est doté du droit de grâce, c’est-à-dire qu’il peut dispenser une personne condamnée d’effectuer sa peine, avec pour seul motivation qu’il en a décidé ainsi. Ce n’est pas un dû à l’égard de la personne condamnée, ni une obligation envers elle. […]

Catégories
Droit de l'informatique Ils sont formidables Politique

Une Histoire comme ca, purement imaginaire, des Jours qui Viennent

L’écologie du Monde étant chaque jour plus en danger et la lutte pour le partage des richesses plus âpre, chacun doit justifier de son utilité. Le domaine de la sécurité, privée comme militaire, n’y échappe pas. Chaque attaque est la justification des moyens préalablement mis en place. A condition toutefois que ladite attaque ne défonce […]

Catégories
Politique

« Les canards voleront toujours plus haut que les fusils »

Avec l’aimable autorisation de Boulet (www.bouletcorp.com/) Cette entrée a été publiée dans Politique, et marquée avec Charlie Hebdo, Liberté de la presse, Résistance, Terrorisme, le 7 janvier 2015 par matringe.

Catégories
Droit de l'informatique Droit français Ils sont formidables Politique

Article 20 LPM: quelles données?

En guise de cadeau de Noël, le gouvernement nous offre la parution au JORF du décret n°2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l’accès administratif aux données de connexion. Celui-ci définit les données de connexion pouvant faire l’objet des attentions de l’administration sans le contrôle d’un juge (pour la problématique, cf. ce billet). L’article 1er […]

Catégories
Droit comparé Droit de l'informatique Droit européen Droit local Ils sont formidables Légistique Politique Procédure civile

#pjlterrorisme, QP et action constatatoire de droit local

Le droit local est une particularité des départements 57-67 et 68. Il s’agit du droit applicable lorsque ces territoires se trouvaient sous la suzeraineté de l’Allemagne, entre 1870 et 1945(1)Pour le détail des modalités d’avènement et d’application du droit local, cf. les prolégomènes du fascicule consacré au droit local de MM. Paul HAEGEL, Roland SCHWOB et Jean-Luc VALLENS, Enc. […]