Traqué par Google, trahi par Facebook, l’internaute se trouve fort dépourvu de moyens juridiques pour interdire aux marchands du Temple l’usage mercantile de ses données personnelles. En réaction, une pétition proposant l’introduction d’un droit fondamental à la protection des données personnelles a été lancée sur le site du Parlement allemand. Cette information, relayée par le site du projet d’internet juridique de l’université de Sarrebrück mérite toute notre attention à l’heure des Buzz, Facebook et autres mercanti. Comme le relève le commentateur saarlandais, dès lors que le droit a l’accès internet est conçu comme un droit fondamental, il devrait en aller de même pour le droit à la protection des données personnelles. Tristan Nitot indique bien que ce n’est pas parce que ces données sont données gratuitement par les internautes aux différents sites qui les collectent qu’elles n’ont pas une valeur marchande, et surtout une utilisation marchande qui se traduit par les publicités ciblées et le profilage. Or l’absence de règlementation précise permet à ces entreprises de conserver et d’user des données collectées tant que les personnes concernées n’exercent pas individuellement leur droit d’opposition.
La pétition (en allemand, traduction personnelle) soutient que « le Parlement allemand devrait consacrer un droit fondamental à la protection des données personnelles« . Le texte proposé dispose « Chacun a le droit à la protection de ses données et à l’auto-détermination informationnelle« . Il faut préciser que contrairement au droit constitutionnel français, le droit allemand permet de réviser ou de modifier facilement la Loi Fondamentale (à l’exception de son cœur intangible que constituent les garanties des droits fondamentaux).
Cette pétition n’a pas valeur de référendum (banni du droit allemand depuis un plébiscite malheureux dans les années trente), mais de simple suggestion au législateur et d’indication sur l’état d’esprit des citoyens. Pour le moment, elle ne compte que 1949 signataires, mais elle court jusqu’au 6 avril 2010. Il est aussi possible à un étranger de signer la pétition.
Il existe déjà des textes protégeant les données personnelles, en droit français comme en droit européen, notamment par l’encadrement légal des traitements informatisées de données et par le droit d’opposition (pour un résumé, v. le blog du documentaliste juridique E. Barthe ici). Toutefois, à l’instar de ce qui existe désormais pour les annuaires avec les listes orange qui permettent d’exprimer le refus du télédémarchage, on pourrait imaginer qu’un internaute puisse déclarer préventivement s’opposer de façon générique à l’utilisation de ses données personnelles et qu’il ait également le droit à postériori d’interdire toute utilisation d’une donnée, même s’il l’a antérieurement publiée sur internet.
Affaire à suivre donc.
