Sur son blog, M.E. Leclerc indique une décision de justice rendue par le TGI de Strasbourg le 3 octobre 2011, en matière de publicité comparative.
Grâce à la gentillesse du greffe de la chambre commerciale, du greffe des référés commerciaux, du greffe de la première chambre civile et d’un magistrat de la chambre commerciale qui a bien voulu partir à la chasse à la décision, il a été possible de trouver les références exactes de ce jugement, à savoir TGI de Strasbourg, 1re civ., 3 oct. 2011, RG n°09/04687.
En tant que citoyen, je trouve anormal de voir citer une décision de justice sans indiquer les références nécessaires pour la trouver (le numéro RG essentiellement, mais aussi la chambre qui l’a rendue et la dénomination exacte des parties), ce qui complique la tâche des greffiers, alors qu’ils sont tenus de délivrer copie des décisions.
