Dans notre beau pays, il se trouve que certains ne mangent plus à leur faim, que les Restos du cœur ne suffisent plus à pallier au désengagement de l’Etat et des collectivités territoriales et que donc, certains se trouvent contraints de faire les poubelles pour pouvoir se nourrir. Alors oui, on peut toujours se dire… Poursuivre la lecture Etat de nécessité et gaspillage alimentaire
Catégorie : Consommation
CJUE, avocat et consommation
Par un arrêt du 15 janvier 2015 (1)CJUE, 15 janvier 2015, n° C‑537/13, aff. Birutė Šiba c. Arūnas Devėnas qui a reçu depuis un large écho dans l’Avocasphère (cf. ci-dessous une sélection de liens), la CJUE décide qu’une convention d’honoraires entre un avocat et son client peut entrer dans le champ d’application de la Directive… Poursuivre la lecture CJUE, avocat et consommation
Nouveautés de l’@dministration
Mis en lumière par le mailing électoral de l’UMP, l’e-administration poursuit son chemin, notamment en matière judiciaire. A ce titre mentionnons plusieurs nouveautés intervenues ces derniers temps. 1. JAL En premier lieu, un changement important et extrêmement pratique pour tous les professionnels du droit des affaires. La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 de simplification… Poursuivre la lecture Nouveautés de l’@dministration
Dommages-intérêts pour défaut de sécurisation de données personnelles
Une décision américaine du 20 octobre 2011 semble admettre la responsabilité civile contractuelle d’un professionnel en raison du défaut de sécurisation des données personnelles de ses clients. Des pirates informatiques s’étaient introduits dans la base de données du commerçant auprès duquel les plaignants faisaient leurs achats. Le tribunal de première instance a estimé que les… Poursuivre la lecture Dommages-intérêts pour défaut de sécurisation de données personnelles
Lidl versus Leclerc, 3 octobre 2011: le jugement
Sur son blog, M.E. Leclerc indique une décision de justice rendue par le TGI de Strasbourg le 3 octobre 2011, en matière de publicité comparative. Grâce à la gentillesse du greffe de la chambre commerciale, du greffe des référés commerciaux, du greffe de la première chambre civile et d’un magistrat de la chambre commerciale qui… Poursuivre la lecture Lidl versus Leclerc, 3 octobre 2011: le jugement
Autorisation de prélèvement & révocation de mandat
Il m’est arrivé, comme à beaucoup, d’avoir affaire à des opérateurs de télécoms (net/tel) distraits qui continuaient à prélever le montant d’un abonnement résilié en bonne et due forme. Je me suis donc penchée sur la question de savoir d’une part comment éviter ce désagrément, d’autre part comment éviter d’engraisser ma banque au passage(1)En l’espèce… Poursuivre la lecture Autorisation de prélèvement & révocation de mandat