L’article 323-1 réprime deux faits distincts, l’accès frauduleux d’une part, le maintien frauduleux d’autre part. Par un arrêt du 5 février 2014, la Cour d’appel de Paris condamne un internaute sur ce second chef, en retenant “qu’il est constant que le système extranet de l’ANSES n’est normalement accessible qu’avec un mot de passe dans le… Poursuivre la lecture de Du maintien frauduleux dans internet: the Bluetouff’s case