L’article 323-1 réprime deux faits distincts, l’accès frauduleux d’une part, le maintien frauduleux d’autre part. Par un arrêt du 5 février 2014, la Cour d’appel de Paris condamne un internaute sur ce second chef, en retenant « qu’il est constant que le système extranet de l’ANSES n’est normalement accessible qu’avec un mot de passe dans le… Poursuivre la lecture Du maintien frauduleux dans internet: the Bluetouff’s case
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Google et l’article 323-1 du Code pénal
Edit du 5 février 2014: … je vais renouveler mon abonnement à Mediapart. ou du droit, des magistrats et des ignares Une certaine presse s’est récemment émue de ce que les magistrats de la Cour d’appel de Paris ne maîtriseraient pas suffisamment l’informatique pour appliquer le droit (Rue89, Mediapart). Ce que n’a pas compris la… Poursuivre la lecture Google et l’article 323-1 du Code pénal