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Droit luxembourgeois

Cass. lux. 12 novembre 2020

Les deux arrêts en matière pénale concernent la procédure d’opposition à un jugement de condamnation par défaut. Cass. lux. pénal, arrêt n°142/2020 du 12 novembre 2020, n°CAS-2019-00166 du registre: relève du pouvoir souverain des juges du fond l’appréciation de l’existence ou non d’une atteinte au droit de la défense en présence d’un prévenu qui prétend […]