Cass. lux. 12 novembre 2020

Les deux arrêts en matière pénale concernent la procédure d’opposition à un jugement de condamnation par défaut. Cass. lux. pénal, arrêt n°142/2020 du 12 novembre 2020, n°CAS-2019-00166 du registre: relève du pouvoir souverain des juges du fond l’appréciation de l’existence ou non d’une atteinte au droit de la défense en présence d’un prévenu qui prétend… Poursuivre la lecture de Cass. lux. 12 novembre 2020

Intérêt de l’enfant, Kafala et consentement à l’adoption

L’enfant recueilli par Kafala et ayant postérieurement acquis la nationalité français ne peut faire l’objet d’une adoption dans des conditions qui ne seraient pas conformes à son intérêt supérieur. Par un arrêt du 4 décembre 2013, n°12-26161, la première chambre civile de la Cour de cassation concrétise l’avis du 17 décembre 2012, par lequel elle… Poursuivre la lecture de Intérêt de l’enfant, Kafala et consentement à l’adoption