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Droit luxembourgeois

Cass. Lux. 3 décembre 2020

L’arrêt de la Cour de cassation n°164/20 (CAS-2019-00175) du 3 décembre 2020, rendu en matière de sécurité sociale concerne en réalité une question transversale, à savoir le principe du contradictoire en relation avec la communication des pièces et le droit au procès équitable.  En l’espèce, la Cour casse l’arrêt au visa de l’article 65 du […]