Nous avons déjà évoqué ici les particularités du droit local, dont certains François de l’Intérieur voudraient nous priver au nom d’une laïcité qui, comme Atila, raserait tout sur son passage, y compris les quelques avantages obtenus par les salariés du temps des casques à pointe. Aujourd’hui, plus juridiquement, une QPC a été transmise à la… Poursuivre la lecture QPC et maintien de salaire de droit local
Étiquette : QPC
QPC sur 323-3 du Code pénal
La procédure de question prioritaire de constitutionnalité permet à un justiciable de contester la constitutionnalité de la norme sur la base duquel le litige sera tranché. Cette contestation, aka Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), peut être soulevée à tout moment, devant les juges du fond comme devant les cours suprêmes. Lorsque c’est le cas devant… Poursuivre la lecture QPC sur 323-3 du Code pénal