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Droit luxembourgeois Procédure civile

Avenir

Incidemment, je me suis plongée dans la lecture des règles relatives à l’organisation judiciaire luxembourgeoise (1)pour une version à jour et consolidée, v.  ici  à l’occasion de quoi, je suis tombée sur cette formule “Les assignations, sommations d’audience et avenirs sont donnés à l’heure fixée pour l’ouverture de l’audience“.

Ne sachant pas ce que voulait dire le terme d’ “avenirs” et supposant qu’il s’agissait d’un terme de vieux français, j’ai interrogé LE dictionnaire de la langue française  qui me donne le résultat suivant:

“À(-)VENIR, AVENIR3, (À VENIR, À-VENIR)subst. masc.
PROCÉDURE. Acte par lequel un avoué invite l’avoué de la partie adverse à venir à l’audience du jour fixé, pour conclure et pour plaider :

L’avoué d’une ville voisine avait noirci son papier de vocables sauvages, de chiffres, et prié Me Beaudésyme de les homologuer, encore que ce ne fût point là besogne de notaire. Mais ses clients le jugeaient universel. Ce n’est pas moins le clerc qui en fut chargé, dont il murmurait entre tant.
« Comme si ça me regardait, grogna-t-il, la procédure. »
Et il lut à mi-voix :
Assignation ………………………………………………Fr. 12,
Avenir d’audience ………………………………….1,25
L’avenir, l’avenir, mystère.
(Ça, c’est cher.)
Appel……………………………………………………………. 0,25
(…)
Avenir en règlement de qualités……. 1,25
TOULET, La Jeune fille verte, 1918, pp. 2-3.”.

Et en effet, on peut trouver de la jurisprudence, qui précise par exemple  que “Si l’avenir, dans la forme et dans le sens spécial prévus par l’article 80 du Code de procédure civile, ne se concoit pas dans la procédure d’une juridiction où le ministère d’avoué est inconnu”, il peut cependant être pris en compte par la juridiction pour faire rappeler à l’audience une affaire (2)Lux. 21  novembre 1957, Pas. 17, p. 207

References

1 pour une version à jour et consolidée, v.  ici 
2 Lux. 21  novembre 1957, Pas. 17, p. 207
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