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Travailleur sans papier: montant de l’indemnité de licenciement?

L’article L. 8251-1 du Code du travail dispose : “Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France”. Il appartient à celui qui, directement ou indirectement, emploie pour quelque durée que ce soit […]

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Droit des étrangers Droit du travail Droit français Ils sont formidables

L’indemnité de licenciement du travailleur sans papier

Le Code du travail impose à l’employeur de mettre fin au contrat de travail du salarié étranger sans papier1)art. L. 8251-1 et s. du Code du travail. Encore faut-il que le défaut de titre de séjour ne soit pas dû à une carence de l’employeur. Le salarié étranger bénéficie du droit du travail, et notamment […]