Cass. lux. pénal, 19 novembre 2020: sur les six arrêts rendus en matière pénale, 4 constatent l’irrecevabilité du pourvoi à défaut du dépôt de mémoire dans le mois (148/2020, 149/2020, 150/2020, 151/2020). Les deux arrêts restants (Cass. lux. pénal, 19 novembre 2020, n°152 et 153, et n° CAS-2019-00173 et CAS-2019-00167 du registre) concernent tous deux un pourvoi… Poursuivre la lecture Cass. Lux. 19 novembre 2020
Étiquette : Excès de pouvoir
Plagiat, libertés universitaires et excès de pouvoir
Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 23 février 2011, n°09-72059, vient rappeler que la diffusion des connaissances faisant partie de la mission des enseignants-chercheurs, la publication d’un ouvrage tiré des travaux du rapport d’HDR ne peut être un acte détachable des fonctions administratives d’enseignement. En l’espèce, l’EC est… Poursuivre la lecture Plagiat, libertés universitaires et excès de pouvoir