Traqué par Google, trahi par Facebook, l’internaute se trouve fort dépourvu de moyens juridiques pour interdire aux marchands du Temple l’usage mercantile de ses données personnelles. En réaction, une pétition proposant l’introduction d’un droit fondamental à la protection des données personnelles a été lancée sur le site du Parlement allemand. Cette information, relayée par le… Poursuivre la lecture Pétition allemande pour l’inscription dans la Constitution d’un droit fondamental à la protection des données personnelles
Catégorie : Droit de l’informatique
La diffusion de failles informatiques sans précaution est une infraction pénale
La Cour de cassation vient en effet, par un arrêt du 27 octobre 2009, n°09-82346, Bull. n°177(1)Obs. Francillon, RSC 2010. 178; obs. Darsonville, D. 2009. AJ 2935; note Lasserre Capdeville, ibid. 2010. 806; obs. Royer, AJ pénal 2010. 79; obs. Véron, Dr. pénal 2010, no 3; obs. Lepage, ibid. Chron. 10; note Lepage, JCP 2010,… Poursuivre la lecture La diffusion de failles informatiques sans précaution est une infraction pénale
La publication de faille: une infraction pénale?
Un expert en informatique, spécialisé en sécurité (donc a priori, pas un #c0wb0yZ), a diffusé sur le site de sa société des failles informatiques ainsi que le moyen de les exploiter, et ce, quelques jours avant la publication des patchs par les éditeurs de logiciel concernés. Sur avis de l’Office Central de Lutte contre la… Poursuivre la lecture La publication de faille: une infraction pénale?
Autorisation de prélèvement & révocation de mandat
Il m’est arrivé, comme à beaucoup, d’avoir affaire à des opérateurs de télécoms (net/tel) distraits qui continuaient à prélever le montant d’un abonnement résilié en bonne et due forme. Je me suis donc penchée sur la question de savoir d’une part comment éviter ce désagrément, d’autre part comment éviter d’engraisser ma banque au passage(1)En l’espèce… Poursuivre la lecture Autorisation de prélèvement & révocation de mandat