Suite aux mésaventures d’une connaissance en procès avec son FAI, j’ai été amenée à me plonger dans l’étude de l’article L.34-2 du Code des postes et Télécommunications. Pour faire court, quand votre FAI effectue des prélèvement indus, ce texte limite à un an à compter du prélèvement la durée pendant laquelle vous pouvez agir pour… Poursuivre la lecture L’article L.34-2 CPCE décortiqué sur Juriscom.net
Catégorie : Ils sont formidables
Dans le sens de l’Histoire
Après avoir rétabli les droits de péage sur les routes (tonlieu, aujourd’hui appelés péages(1)V. sur ce point l’article de 20minutes consacré à l’augmentation desdits péages..), pourtant abolies après la Révolution, voilà que sont remis en vigueur les taxes judiciaires, disparues en 1977(2)L. n°77-1468 du 30 décembre 1977. Sur l’évolution vers la gratuité de la justice,… Poursuivre la lecture Dans le sens de l’Histoire
Démission du CA de l’Université de Strasbourg
Michael Gutnic, élu au CA de l’UdS, démissionne pour les raisons ci-dessous. Chères et chers collègues, j’ai pris la décision de mettre fin à mon mandat d’administrateur de l’Université de Strasbourg lors du congrès sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé avant-hier, même si je ne renonce pas à mon engagement qui ne s’exercera simplement… Poursuivre la lecture Démission du CA de l’Université de Strasbourg
Un doctorat pecuniae causa à l’académie des Beaux-arts de Hambourg
Selon Le Spiegel, tirant la conséquence de ce que nombre de candidats au doctorat n’ont aucune ambition de chercheur mais seulement une volonté d’acquérir un titre quasi-obligatoire pour leur statut social et leur carrière, le président de l’académie des beaux-arts de Hambourg envisage de créer un doctorat pecuniae causa, c’est-à-dire donnant droit au titre de… Poursuivre la lecture Un doctorat pecuniae causa à l’académie des Beaux-arts de Hambourg
Cornichonnerie et compostage
ou l’art de faire payer ses défections au client. J’ai déjà dit tout le mal que je pensais du compostage, opération inutile, dont nos voisins allemands se passent très bien. Il faut dire qu’en matière d’organisation, la Deutsche Bahn a quand même un certain nombre de choses à apprendre aux zigotos qui président aux destinées… Poursuivre la lecture Cornichonnerie et compostage
Un doctorant candidat à la présidence de l’université de Strasbourg
Quand un doctorant peut devenir président de la plus grande université de France… La CJC réitère sa demande de création d’un collège spécifique pour la représentation des jeunes chercheurs dans les conseils centraux des universités. La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) soutient la candidature de Simon E.B. Thierry à la présidence de l’Université de Strasbourg, première université française à résulter… Poursuivre la lecture Un doctorant candidat à la présidence de l’université de Strasbourg
De la qualification…
Les juristes ont l’habitude de tout catégoriser, car de la catégorie retenue dépend la règle de droit applicable, voire du corpus de règles applicables. La complexité du droit, et la raison pour laquelle il faut faire des études de droit pour (essayer de) maîtriser cette matière, résulte de l’emboitement des boites de rangement, et de… Poursuivre la lecture De la qualification…
Composter?
On va dire que je m’acharne sur la SNCF, mais je vous jure, c’est elle qui a commencé. Un bon point cependant: la semaine passée, mon train du matin a vu sa locomotrice en panne immédiatement changée par une machine de replacement, aucun retard. En revanche, l’annonce du changement de quai suite au changement de… Poursuivre la lecture Composter?
Autorisation de prélèvement & révocation de mandat
Il m’est arrivé, comme à beaucoup, d’avoir affaire à des opérateurs de télécoms (net/tel) distraits qui continuaient à prélever le montant d’un abonnement résilié en bonne et due forme. Je me suis donc penchée sur la question de savoir d’une part comment éviter ce désagrément, d’autre part comment éviter d’engraisser ma banque au passage(1)En l’espèce… Poursuivre la lecture Autorisation de prélèvement & révocation de mandat