Catégories
Ils sont formidables

Composter?

On va dire que je m’acharne sur la SNCF, mais je vous jure, c’est elle qui a commencé. Un bon point cependant: la semaine passée, mon train du matin a vu sa locomotrice en panne immédiatement changée par une machine de replacement, aucun retard. En revanche, l’annonce du changement de quai suite au changement de […]

Catégories
Consommation Droit de l'informatique Droit des obligations Droit français Ils sont formidables

Autorisation de prélèvement & révocation de mandat

Il m’est arrivé, comme à beaucoup, d’avoir affaire à des opérateurs de télécoms (net/tel) distraits qui continuaient à prélever le montant d’un abonnement résilié en bonne et due forme. Je me suis donc penchée sur la question de savoir d’une part comment éviter ce désagrément, d’autre part comment éviter d’engraisser ma banque au passage(1)En l’espèce […]

Catégories
Droit de la famille Droit français

Prestation compensatoire, rente viagère et capital

La prestation compensatoire est mise à la charge de l’un des ex-époux pour compenser la disparité dans les conditions de vie résultant du divorce. En principe, elle doit prendre la forme d’un versement en capital. Exceptionnellement, elle peut prendre la forme d’une rente viagère. La question est de savoir dans quelle mesure le juge peut […]